Conditions générales d'utilisation

Les règles de base à suivre sur Nos Loulous :
Restez courtois
Chacun a sa propre vision des choses. Nous vous prions donc de faire preuve de courtoisie et de politesse lorsque vous vous adressez à un autre membre. Chacun a droit au respect. Tout le monde ne partage pas vos idées ou vos croyances.
Si nous recevons des plaintes légitimes sur votre comportement, vous serez averti ou votre compte sera supprimé. Si des insultes, injures, infractions trop graves sont proférées, si vous transgressez l'une des règles exposées dans le règlement, nous vous enverrons un avertissement et nous nous octroyons le droit de supprimer votre compte et vos photos sans délai.
Respectez le droit à la propriété
N'essayez pas de vous approprier le travail de quelqu'un d'autre en faisant passer ses photos pour les vôtres.
Protégez les enfants !
Si vous vous apprêtez à mettre en ligne des photos que vous hésiteriez à montrer à un enfant, à votre mère ou toutes autres personnes, cela signifie que vous ne devriez peut-être pas le mettre en ligne. Posez-vous ce genre de questions lorsque vous vous apprêtez à mettre votre contenu en ligne et agissez en conséquence et de manière responsable. Si vous ne le faites pas, deux choses peuvent se produire : Votre compte sera évalué, puis modéré ou supprimé par l'équipe de Nos Loulous.
Afin de protéger nos enfants des dangers d'Internet, nous sommes parfois dans l'obligation de supprimer certaines photos (enfant trop découvert, poses trop suggestives, trop de maquillage etc...). Pour nous éviter ceci, pensez à modérer votre contenu.
Votre profil ne doit pas contenir de photo au contenu inapproprié
Si nous découvrons un contenu inapproprié (nudité, poses suggestives, maquillage abondant) nous supprimerons la photo, nous modérerons votre compte et nous vous enverrons un avertissement. Si nous découvrons que vous recommencez, nous supprimerons votre compte.
Ne pas mettre de contenu illégal ou interdit
Si vous mettez en ligne du contenu illégal, votre compte sera immédiatement effacé et nous nous réservons le droit de vous dénoncer aux autorités.
N'utilisez pas votre compte pour présenter des logos ou des bannières
Votre compte pourra être supprimé si vous vous en servez pour afficher des éléments graphiques en provenance d'autres sites, des icônes, des émoticônes, des avatars de forum, des badges ou tout autre élément n'ayant aucun rapport avec Nos Loulous, en provenance d'autres sites.
N'utilisez pas Nos Loulous à des fins commerciales
Nos Loulous a été conçu pour un usage personnel. Si vous tentez de vendre des produits, des services ou votre propre personne via votre compte, nous pourrons supprimer votre compte. Toute utilisation commerciale de Nos Loulous, des technologies ou d'un compte de Nos Loulous est soumise à l'approbation de Nos Loulous. Pour toute question concernant une utilisation commerciale de Nos Loulous, vous pouvez nous contacter.
Pas de sites d'échanges de votes
Les participants ayant acquis un grand nombre de votes via des sites / groupes d'échanges de votes pourront voir leurs participations annulées.
Attention, Nos Loulous ne vous interdit pas de faire des échanges de votes entre participant ou de faire la "promotion" d'une participation. Bien au contraire !

Article 1 -

La Société Crystal-Dragon organise des concours gratuits et sans obligation d'achat commençant chaque dimanche à 19h (date et heure de connexion en France métropolitaine) pour une durée de 3 semaines, accessible exclusivement sur le site internet Nos Loulous. Les résultats seront annoncés sur ce même site dès la clôture de chaque concours.
Il appartient aux Participants de s'assurer que la diffusion de leurs photos dans le cadre du Concours ne constitue pas :
  • - une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci. En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres utilisateurs leurs photos sur le site Nos Loulous, ils garantissent qu'ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés et qu'ils se sont acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective
  • - une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée
  • - le participant s'engage à obtenir de toute personne figurant dans sa photo les autorisations nécessaires à la reproduction et la représentation de son image dans le cadre du présent concours.
  • - une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • - il appartient au participant de conserver une certaine éthique quant aux photos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne.
Seront donc notamment refusées toutes photos :
  • - De caractère vulgaire (maquillage abondant, poses suggestives etc...)
  • - En contradiction avec les lois en vigueur
  • - Contraire aux bonnes moeurs et/ou à l'ordre public, en particulier les photos de personnes dénudées
  • - Représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu'une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
  • Il appartient aussi aux Participants de s'assurer que dans le cadre du Concours ne soit présenté que des animaux et des causes animalières sous peine de se voir disqualifier à tout moment (pendant et après le concours) et/ou de voir son compte supprimé.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout contenu publié par un membre. Il appartient également aux participants de s'assurer que toute personne figurant sur sa photo soit majeure. Dans le cas où un enfant mineur figurerait sur la photo, le participant atteste avoir obtenu préalablement à la reproduction et à la représentation de la photo, l'autorisation écrite des 2 parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux. Si l'un des parents ou tuteurs légaux ne souhaite pas que son enfant figure sur Nos Loulous, il peut demander à ce qu'il soit retiré du Concours sous 72h.
Les profils et photos soumis au concours se trouvant dans l'un des cas précités ne seront pas validés ou seront retirés du site Nos Loulous sans formalité préalable. La Société Organisatrice se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement la participation au Jeu.

Article 2 – La Participation

2.1 Personnes pouvant s'inscrire
La création d'un compte au concours sur le site Nos Loulous, est ouverte aux personnes âgées de 16 ans et plus au jour de l'inscription, et ayant l'autorisation écrite du parent ou tuteur légal, quel que soit sa nationalité ou sa situation géographique.
2.2 Inscription en ligne
Peuvent participer au présent concours uniquement les personnes inscrites sur le site Nos Loulous.
L'inscription est gratuite et sans obligation d'achat.
Pour s'inscrire, les personnes doivent impérativement se rendre sur le site précité, sur les pages Internet dédiées à l'opération et remplir tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription.
En cas de changement d'une de ces informations, le participant devra mettre à jour ses informations sur le site Nos Loulous ou nous contacter par mail.
Le participant n'ayant pas complété tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription ne sera pas pris en compte.
Toute personne inscrite sur le site Nos Loulous qui tente de se réinscrire sous des coordonnées différentes afin de participer ou voter plusieurs fois au présent concours sera immédiatement et définitivement éliminée du concours, sans dédommagement d'éventuelles sommes investies (Voir article 2.3). De plus, si des irrégularités sont constatées (triche, faux comptes, non respect du règlement, etc...), la Société organisatrice se réserve le droit de retirer des votes à un participant, de le disqualifier à tout moment ou de supprimer son compte, sans dédommagement d'éventuelles sommes investies (Voir article 2.3).
Chaque participant ne peut avoir qu'un seul profil sur Nos Loulous.
A chaque participation gagnante sera attribué un unique lot, peu importe le nombre de personnes présentes sur la photo.
Chaque participant est seul responsable de son compte et de tout ce qui y est lié.
2.3 Achat de votes
Il est possible d'acheter des votes bonus via la société de paiement sécurisé en ligne PAYPAL. Seuls les achats effectués au sein du site Nos Loulous et au bénéfice de la Société Organisatrice sont acceptés. Tout achat de votes bonus auprès d'une société tierce verra le compte du participant supprimé. La Société Organisatrice n'est pas responsable des dysfonctionnements éventuels que peut connaître la société PAYPAL. Aucun dédommagement des sommes investies ne sera effectué de la part de la Société Organisatrice.
Si l'un des participants voit son compte supprimé de par son initiative ou celle de Nos Loulous, quelles qu'en soit les raisons, aucun dédommagement des sommes investies ne pourra être effectué.
En outre, si l'un des membres de Nos Loulous se trompe de destinataire lors d'un achat de votes aucun dédommagement des sommes investies ne pourra être effectué.
2.4 Blocage des bonus de votes
Il est possible que vous ne puissiez pas offrir de votes bonus à un participant.
En effet, certains concours ont un blocage de mise de bonus donc chaque participant est limité dans la réception de bonus en fonction du montant de la cagnotte qui évolue tout au long du concours auquel il participe.
Le nombre de votes bonus offerts ne peut être supérieur au montant de la cagnotte du moment plus pourcentage de celle-ci (le pourcentage est affiché sur la fenêtre de vote et peut être différent à chaque fois).
Exemple : Si la cagnotte est de 100 euros et que le pourcentage est de 20%, le nombre de votes bonus pouvant être offerts à ce participant ne pourra pas être supérieur à 120 euros. Donc si ce montant a déjà été atteint vous devrez attendre que la cagnotte augmente pour pouvoir offrir des votes bonus à ce participant.
2.5 Les Participants
Si un membre utilise son compte afin de présenter un participant au nom d'une association ou d'une autre personne autre qu'elle même et que celui remporte un gain quel qu'il soit, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si le gain n'a pas été reversé aux interressés.
Nous ne sommes en aucun cas responsable de ce que fait le membre avec le gain gagné, il en prend donc toute la responsabilité.

Article 3 - Les Gagnants

Les participants qui auront obtenu le maximum de votes seront considérés comme les gagnants du concours. En cas d'égalité entre plusieurs participants, le lot sera attribué par tirage au sort.
Les gagnants seront mis en ligne sur la page dédiée « Les Gagnants » sur le site Nos Loulous dès la fin de chaque Concours.
*ATTENTION : Il est autorisé un gagnant par foyer (même domiciliation) toutes les 6 semaines en première position. (exemple: Si vous avez remporté la première place avec votre animal, votre mari/concubin/enfant/ami(s) ne pourra remporter la première place pendant ces 6 semaines avec un animal)
Dans le cas d'une irrégularité découverte après la fin du concours et que le gagnant soit disqualifié, le classement ne sera pas revu (exemple : le 2ème ne pourra prétendre à la cagnotte, le 3ème à la 2 ème place et ainsi de suite). Si re-classement il doit y avoir, seul Nos Loulous pourra en être seul juge.

Article 4 - Lots à gagner

Chaque participant ayant récolté le plus grand nombre de votes à un Concours gagne 1 lot.
Un lot peut être un objet, un service, une somme d'argent ou un pack (exemple : 1 bon d'achat).
Ces lots ne peuvent pas être prorogés, remplacés, ni même remboursés en cas de perte, vol, détérioration ou destruction. De plus, les gagnants ne peuvent ni échanger, ni céder leur lot.

Article 5 - Droit d'utilisation des images

Chaque participant au concours Nos Loulous autorise expressément à ce que ses noms et photographies soient publiés sur le site Nos Loulous.
En aucun cas, la responsabilité de la société Organisatrice ne pourra être engagée par un tiers dans le cas où le participant ne possèderait pas tous les droits afférents à l'image publiée.
Chaque participant est en mesure de se désinscrire lui-même depuis la page "Mon profil".

Article 6 - Remise des lots

Les « Gagnants » seront informés par e-mail et message privé via la messagerie interne de Nos Loulous de leur gain dans un délai de 72 (soixante-douze) heures à compter de la date de fin du concours. Leur gain leur sera envoyé par courrier ou Paypal dans un délai de deux semaines à 1 mois à compter de la réception des éléments demandés (copie d'un justificatif d'identité, adresse, numéro de téléphone,  pièce d'identité du représentant légal pour les mineurs etc...liste non exhaustive), à l'adresse qui leur sera demandée. Si le gain est produit virtuel, il sera remis par e-mail dans les mêmes délais.
Les lots sont nominatifs, ils ne pourront être attribués à aucune autre personne que les participants. Si l'adresse postale ou électronique n'est pas valide, ou si le participant ne fait par parvenir à la Société Organisatrice les éléments demandés dans un délai de 15 jours, son gain sera perdu. En cas de retour d'un lot avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée », « adresse Paypal incorrecte » ou d'un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, celui-ci ne pourra plus y prétendre sans manifestation de sa part sous 30 jours calendaires. Le participant sélectionné comme "Gagnant" devra faire parvenir à la Société Organisatrice les éléments suivants :
  • 1. Copie de la carte d'identité nationale, du passeport, ou du titre de séjour du Participant (date d'expiration non dépassée)
  • 2. Copie SOIT du carnet de santé de l'animal....SOIT une preuve d'achat ou de propriété.....OU à défaut une photo de votre animal avec un mot écrit dessus Merci Nos Loulous
  • 3. Autorisation écrite du propriétaire de l'animal si vous n'êtes pas le propriétaire.
  • 4. Avoir rempli son profil à 100% (adresse).
Si les informations présentes sur ces justificatifs ne concordent pas avec les informations indiquées sur Nos Loulous, le gain sera perdu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenue lors de la livraison.
Si l'un des participants voit son compte supprimé de par son initiative ou celle de Nos Loulous, quelles qu'en soient les raisons, aucun lot ne pourra lui être remis.
Nous vous rappelons que vous ne pouvez plus participer à un concours pendant 6 semaines si 1ère place et 3 semaines sur toutes autres places que 1er si gain égale ou supérieur à 100 €, sur les concours Chiens, Chats et Nacs et que tous les éventuels participants qui étaient inscrit à des concours seront désactivés.

Article 7 - Données Personnelles

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d'Internet, aux détournements éventuels d'informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulants sur le réseau. Ainsi, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du participant. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable :
  • - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
  • - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours
  • - de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
  • - de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée
  • - des problèmes d'acheminement d'informations
  • - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
  • - de toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné
  • - de la modification des paramètres
  • - de l'indexation automatique du site par les moteurs de recherche
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte, détérioration, modification, et inexactitude de données relatives aux participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l'organisation ou utilisé dans l'organisation du concours, soit par le réseau Internet lui-même.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l'utilisation d'Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le présent concours, sans dédommagement d'éventuelles sommes investies par les participants (Voir article 2.3).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un Participant.

Article 8 - Cas de force majeur

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé, sans dédommagement d'éventuelles sommes investies par les participants (Voir article 2.3).

Article 9 – Acceptation du règlement

Avant toute participation, les participants doivent avoir lu le présent règlement et l'avoir accepté dans son intégralité. Tout participant au concours sera réputé avoir accepté les présentes dispositions dans leur intégralité.

Article 10 - Propriété Industrielle et Intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (logos, code source, graphismes etc...) composant ce Jeu ainsi que le site Nos Loulous sont strictement interdites. Toutes les marques, simples, figuratives, semi-figuratives, graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de produit, dessins déposés par leur propriétaire respectif. Toute exploitation de ces éléments, quel qu'en soit le mode, est soumise au respect des règles protectrices de la propriété intellectuelle.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d'en informer les participants par voie d'annonce sur le site. Ces modifications seront considérées comme des avenants au présent règlement. Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, accompagnée d'une enveloppe préparée pour la réponse, à l'adresse énoncée à l'article 12. Le remboursement des frais d'affranchissement se fera sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

Article 11 - Loi applicable et litige

Le présent concours est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'application ou l'interprétation du présent règlement, sera tranché souverainement, sans recours possible, par la Société Organisatrice. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable, sera soumis à la législation française, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

Article 12 - Domiciliation

L'adresse du présent Concours à utiliser pour toute correspondance est la suivante :

Crystal-Dragon
14 bis avenue jean jaurès
résidence le village n°94
34170 Castelnau-le-lez

Article 13 - Remboursement des frais de participation

13.1 - Remboursement des frais de connexion
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation au Jeu qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Le joueur pourra solliciter auprès de l'organisateur le remboursement de ses participations au Jeu (frais de connexion au Jeu, frais occasionnés par les participations au Jeu et frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement) sur simple demande écrite par courrier envoyé à l'adresse indiquée ci-après.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au Jeu seront remboursés par virement bancaire, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Nos Loulous une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
(1) l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
(2) une photocopie d'une pièce d'identité
(3) l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
(4) la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site
(5) un relevé d'identité bancaire du participant (Tout remboursement s'effectuera par virement)
Les demandes de remboursement devront être adressées à : 
Crystal-Dragon 14 bis avenue jean jaurès, résidence le village n°94, 34170 Castelnau-le-lez Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Mentions légales
L'utilisation du service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les informations contenues sur le site ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées sans préavis.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au site internet Nos Loulous. Les destinataires des données sont Nos Loulous. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant via la page "Contact".
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75366 PARIS CEDEX 08
Informations sur l'entreprise
SASU Crystal-Dragon
Thibaut OWCZARZ (Nos Loulous)
14 bis avenue jean jaurès, résidence le village n°94
34170 Castelnau-le-lez
SASU au capital de 500€
SIRET : 824 011 662 00015
RCS : 824 011 662 R.C.S. MONTPELLIER